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Social
Professions libérales : cotisations de retraite et d’invalidité-décès en 2019
03.12.2018

Le montant des cotisations annuelles de retraite complémentaire et d’invalidité-décès à régler par les professionnels libéraux pour l’année 2019 sont fixés

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Fiscal
Calcul des plus-values professionnelles
03.12.2018

Les frais de cession de titres de participation sont déduits du prix de cession pris en compte pour le calcul de la plus-value à long terme réalisée sur les titres vendus mais ne sont pas déductibles du résultat imposable.

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Fiscal
Déductibilité des dépenses de mécénat
02.12.2018

Les dépenses courantes de mécénat comptabilisées en charges d’exploitation sont déductibles de la valeur ajoutée retenue pour le calcul de CVAE.

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Social
Paiement des heures supplémentaires
30.11.2018

L’employeur doit-il payer les heures supplémentaires accomplies par un salarié qui devait obtenir son autorisation avant de les effectuer ?

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Fiscal
Provision pour gestion de contentieux
30.11.2018

Le Conseil d’État s’est prononcé sur la déductibilité du résultat des provisions pour charges au titre des contentieux liés à la garantie décennale

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